Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Vendeur et coordonnées
Le site www.galleriamariana.com est exploité par Nuova Galleria Mariana S.r.l., dont le siège social est situé Via di Porta Angelica 65/67, 00193 Rome (RM), Italie, numéro de TVA 07024511003 (le « Vendeur »). Coordonnées : info@galleriamariana.com, téléphone +39 06 6861849.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente à distance des produits proposés sur le site. Le « Consommateur » est la personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Les protections impératives prévues par le décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation) et le droit de l’Union européenne s’appliquent aux Consommateurs.
3. Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles, les matériaux, les dimensions, le prix et les éventuels avertissements figurent sur la fiche du produit. Les images sont illustratives ; les variations non substantielles, notamment pour les produits artisanaux, ne constituent pas un défaut si elles n’affectent pas les caractéristiques convenues. Avant l’achat, le client doit vérifier la description, la quantité, les variantes et la compatibilité du produit.
4. Prix et frais
Les prix sont exprimés en euros et, pour les ventes aux Consommateurs dans l’Union européenne, comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison et tout coût supplémentaire sont affichés avant l’envoi de la commande. Le Vendeur peut corriger les erreurs matérielles avant la conclusion du contrat. En présence d’une erreur de prix manifeste et reconnaissable, le client sera contacté afin de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler contre remboursement intégral.
5. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits, saisit les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis vérifie le récapitulatif avant d’appuyer sur le bouton impliquant une obligation de payer. La commande constitue une offre d’achat. Le contrat est conclu lorsque le client reçoit la confirmation de commande du Vendeur, sauf si le message indique clairement qu’il ne s’agit que d’un accusé technique. La confirmation récapitule les produits, le prix, les frais, l’adresse de livraison et les principales conditions applicables. Le Vendeur peut refuser la commande en cas d’indisponibilité, de données incomplètes, de soupçon de fraude ou pour d’autres motifs légitimes ; les sommes éventuellement perçues seront alors remboursées sans retard injustifié.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du paiement et peuvent varier selon le pays ou le montant. Les paiements électroniques sont gérés par des prestataires autorisés ; le Vendeur ne reçoit pas le numéro complet de la carte. Si le paiement n’est pas autorisé ou échoue, la commande ne peut pas être exécutée.
7. Disponibilité
La disponibilité indiquée sur le site est mise à jour avec une diligence raisonnable, mais peut changer en raison de commandes simultanées ou d’erreurs de stock. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en sera informé et pourra choisir, lorsque cela est possible, un produit de remplacement ou le remboursement de la partie indisponible.
8. Livraison et transfert des risques
Les destinations, les coûts et les délais estimés sont indiqués lors du paiement. Sauf accord contraire, la livraison au Consommateur intervient sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Les délais indiqués sont estimatifs et ne réduisent pas les droits prévus par la loi en cas de retard.
Pour le Consommateur, le risque de perte ou de détérioration n’est transféré que lorsque lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Si le Consommateur choisit de sa propre initiative un transporteur non proposé par le Vendeur, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.
9. Droit de rétractation
Le Consommateur peut se rétracter sans motif dans les 14 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Pour plusieurs biens livrés séparément dans le cadre d’une même commande, le délai court à compter de la livraison du dernier bien.
Pour exercer son droit, il suffit d’envoyer avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@galleriamariana.com ou par courrier à Nuova Galleria Mariana S.r.l., Via di Porta Angelica 65/67, 00193 Rome (RM), Italie. Le Consommateur peut utiliser le formulaire de la section 11, sans que cela soit obligatoire.
Les biens doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation. Sauf si le Vendeur a proposé la collecte ou une étiquette prépayée, les coûts directs du retour sont à la charge du Consommateur. Celui-ci n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. L’emballage d’origine peut faciliter le retour, mais son absence ne fait pas automatiquement perdre le droit de rétractation.
Le Vendeur rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit est exclu uniquement dans les cas prévus par la loi, notamment : biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ; biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après avoir été ouverts ; enregistrements ou logiciels scellés ouverts après la livraison. Le seul fait qu’un article soit soldé ou en promotion n’exclut pas le droit légal de rétractation.
11. Formulaire type de rétractation
Destinataire : Nuova Galleria Mariana S.r.l., Via di Porta Angelica 65/67, 00193 Rome (RM), Italie, e-mail info@galleriamariana.com.
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants : [description]. Commandés le : [date]. Reçus le : [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom du/des consommateur(s) : [nom]. Adresse du/des consommateur(s) : [adresse]. Date : [date]. Signature, uniquement si le formulaire est envoyé sur papier : [signature].
12. Garantie légale de conformité
Les produits vendus aux Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la livraison qui apparaissent dans un délai de deux ans. Selon les conditions légales, le Consommateur a droit à la mise en conformité par réparation ou remplacement sans frais ou, lorsque cela est prévu, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat. L’action se prescrit par 26 mois à compter de la livraison, sauf dissimulation frauduleuse du défaut. Assistance : info@galleriamariana.com.
13. Produits alcoolisés
Les produits alcoolisés ne peuvent être achetés que par des personnes âgées de 18 ans ou plus. Le Vendeur peut demander une preuve de l’âge et refuser la vente ou la livraison lorsque la majorité ne peut être vérifiée.
14. Avis
Lorsque des avis de clients sont publiés, l’interface indique si, et selon quelles modalités, il est vérifié qu’ils proviennent d’une personne ayant acheté ou utilisé le produit. Aucun faux avis n’est publié et les avis ne sont pas modifiés afin de promouvoir des produits.
15. Responsabilité
Aucune clause ne limite les droits impératifs du Consommateur ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation impropre, du non-respect des instructions ou de causes qui ne lui sont pas imputables.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies non nécessaires et les activités de marketing ne sont utilisés que sur la base d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis.
17. Réclamations, droit applicable et juridiction
Les réclamations et demandes peuvent être envoyées à info@galleriamariana.com. Les présentes conditions sont régies par le droit italien, sans préjudice de la protection impérative accordée au Consommateur par la loi de son pays de résidence. Pour les litiges avec un Consommateur, les tribunaux de son lieu de résidence ou domicile sont compétents lorsqu’il est situé dans l’Union européenne, sans préjudice de son droit de saisir une autre juridiction compétente. Le Consommateur peut également se renseigner sur les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) reconnus par les autorités compétentes.